Allemagne : un trimestre marqué par l’impasse dans la problématique migratoire

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Des tensions majeures ont éclaté au sein du gouvernement de coalition allemand durant un trimestre marqué par les efforts franco-allemands de progresser dans divers dossiers, dont un budget commun, la restructuration des obligations souveraines et l’union bancaire.

En réalité, les tensions ne sont pas apparues entre la gauche et la droite de la grande coalition, mais au sein même du bloc conservateur. Le président de la CSU bavaroise et ministre de l’Intérieur, Horst Seehofer, a opté pour une ligne plus dure sur la question des migrants qui entrent dans le pays, en demandant de donner immédiatement le pouvoir à la police de rejeter les demandeurs d’asile qui s’enregistrent dans d’autres pays de l’UE à la frontière. Cependant, la chancelière Angela Merkel s’inquiète des conséquences sur l’Autriche et l’Italie et à terme, sur les chances d’une prise de position européenne commune à propos de la crise migratoire.

Bien que M. Seehofer ait menacé de démissionner durant les négociations au sein de la grande coalition, le débat politique sur les réfugiés n’a pas encore été résolu. Le compromis conclu entre Merkel et Seehofer implique la création de « zones de transit » le long de la frontière sud de l’Allemagne pour permettre des expulsions plus rapides des réfugiés vers le pays par lequel ils sont entrés, pour autant que le pays en question accepte.

Éviter l’effet domino dans tout l’espace Schengen

En date de rédaction*, le parti social-démocrate (PSD) a refusé d’approuver le compromis. Toutefois, sa présidente Andrea Nahles a admis que d’excellents progrès avaient été réalisés, même si les trois partis n’étaient « pas complètement au même diapason ».

L’Autriche a prévenu qu’elle pourrait fermer ses frontières si l’Allemagne prenait des décisions unilatérales à leur frontière commune. Les discussions bilatérales avec l’Autriche, l’Italie et d’autres États membres de l’UE sur la relocalisation des réfugiés devraient se tenir dans les prochaines semaines afin de trouver une solution pour endiguer la « deuxième vague » de réfugiés au sein de l’UE, sans provoquer d’effet domino dans tout l’espace Schengen.

Les tensions politiques induites par la crise migratoire pourraient facilement ressurgir et les troubles politiques feront probablement écho lors des élections régionales bavaroises d’octobre. Toutefois, pour l’heure, la CSU ne devrait pas renverser la coalition tant que l’UCD (Union chrétienne-démocrate) et le PSD continuent de soutenir la chancelière Merkel.

La déclaration de Meseberg et le sommet européen

Le sommet franco-allemand à Meseberg ayant pour but de faciliter une percée dans les réformes de la zone euro, a constitué une avancée majeure sur le front politique et des politiques de l’Europe. Malgré l’engagement public de la chancelière Merkel et du président Macron en faveur d’un partenariat pour redynamiser le projet de l’UE, la déclaration de Meseberg n’a pas abouti à bon nombre de résultats concrets.

Après l’optimisme suscité par le changement de position de l’Allemagne envers l’Europe annoncé par la grande coalition et la volonté d’assouplir les lignes rouges, le programme actuel semble modeste. Les dirigeants se sont mis d’accord sur un budget commun pour la zone euro, afin d’y doper les investissements et renforcer la convergence, ce qui permettrait de la stabiliser et d’aider les États membres à résister aux crises économiques.

Cependant, même avec une ligne de crédit pour les pays en difficulté, à défaut d’un engagement clair sur l’ampleur du budget et sans transferts budgétaires, le manque de capacité et d’engagement en faveur d’une réelle politique de stabilisation de la zone euro est évident. Par ailleurs, la menace d’une restructuration des obligations souveraines reste présente – elle demeure une condition préalable à l’octroi d’aide. La déclaration privilégie aussi l’introduction de CAC (clauses d’action collective) de la zone euro avec procédure de vote unique[1], ce qui augmente significativement le coût pour les créanciers récalcitrants (holdouts) et facilite considérablement la restructuration de toutes les obligations d’un coup.

Plusieurs pays pourraient « édulcorer » les engagements de Macron et Merkel

Concernant l’union bancaire, même s’ils s’accordent sur la nécessité de partager les risques dans le secteur financier, il convient tout d’abord de réduire ces risques dans le secteur bancaire des pays périphériques de la zone euro, ce qui prendra du temps. De plus, plusieurs autres pays du cœur de la zone euro attendent aussi en coulisse l’occasion d’édulcorer encore le programme dès que Macron et Merkel auront fait un pas l’un vers l’autre.

En effet, les ministres des Finances de la zone euro d’Autriche, de Belgique, d’Estonie, de Finlande, d’Irlande, de Lettonie, de Lituanie, du Luxembourg et des Pays-Bas (de même que le Danemark et la Suède) ont d’ores et déjà fait part de leur mécontentement au président de l’Eurogroupe, en rappelant les vieilles demandes de conditionnalité stricte et de restructuration de la dette en tant qu’option en cas de soutien. Ils ont aussi exprimé leurs craintes de l’aléa moral concernant le budget européen et la nécessité de réduire les expositions souveraines dans le secteur bancaire.

Tandis que Macron et Merkel exposaient leur vision du futur, la réalité politique du présent a rapidement repris le dessus. Les tensions croissantes relatives à la question migratoire ne semblent guère s’apaiser et ont concentré toute l’attention lors du sommet européen de fin juin.

La crise des migrants cristallise l’attention

Pour son premier sommet européen, le nouveau Premier ministre italien Conte a demandé des actes dans le cadre de la crise migratoire, en bloquant temporairement l’adoption de conclusions d’un texte commun de l’UE en matière de commerce et de défense notamment, jusqu’à ce qu’un accord dans le dossier migratoire soit trouvé. Le sommet s’est achevé sur un consensus fragile portant sur un compromis assez flou. Le communiqué qui a suivi parle d’un effort partagé pour remédier à la problématique migratoire, mais uniquement sur une base volontaire.

Un accord de principe a été atteint pour la création de nouveaux centres de traitement des demandeurs d’asile au sein des États membres. L’intérêt pour la création de camps destinés à traiter les demandes de migrants avant leur arrivée dans l’UE reste présent, mais il n’y a guère de précisions sur la manière dont les pays africains seront encouragés à coopérer dans ce sens, ainsi que les questions logistiques et sécuritaires ou sur le mode de répartition des demandeurs d’asile en Europe.

Il faut reconnaître qu’il est difficile de trouver un front commun européen sur l’immigration, en particulier en raison de la position extrêmement ferme des pays d’Europe de l’Est et des complications issues du malaise politique actuel en Italie et en Allemagne.

Bien que bon nombre de questions restent en suspens, la notion d’effort partagé et l’accord selon lequel les demandeurs d’asile sont considérés comme arrivant « en Europe » représentent pour l’instant un consensus fragile dans cette problématique controversée.

*Cet article est basé sur une contribution parue dans les « Perspectives des obligations indexées sur l’inflation » – troisième trimestre 2018


[1] À lire par exemple à ce sujet l’explication suivante : « À l’heure actuelle, les modalités de remboursement peuvent être modifiées si les conditions sont approuvées par deux groupes de majorité. Les détenteurs de toutes les obligations concernées doivent voter ensemble pour accepter les changements, à l’instar des détenteurs de chaque série d’obligations séparément. Remplacer cette lourde procédure de vote « en deux volets » par une clause d’approbation unique ne nécessitant qu’un seul vote de la part des détenteurs des obligations concernées empêcherait davantage les créanciers récalcitrants de s’opposer aux tentatives de restructuration si la majorité des investisseurs estiment que c’est nécessaire. »  https://www.bloomberg.com/news/articles/2018-06-20/sovereign-debt-restructuring-draws-closer-in-franco-german-plan

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