Derniers développements du Brexit : du projet d’accord de retrait au vote du Parlement britannique

Post with image

Au Royaume-Uni, le Brexit continue de cristalliser toute l’attention des investisseurs et a connu de nouveaux rebondissements au cours du dernier trimestre 2018 : Londres et Bruxelles se sont entendus sur un projet d’accord de retrait à la mi-novembre, qui a entraîné quelques démissions au sein du gouvernement britannique. Le « vote significatif », initialement prévu le 11 décembre 2018, a été reporté et la contestation de la direction du parti conservateur a finalement été lancée, mais Theresa May a remporté le vote de défiance organisé contre elle et son leadership ne pourra plus être contesté pendant un an.

Projet d’accord de retrait

Mi-novembre, le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) se sont entendus sur un projet d’accord de retrait, long de 585 pages, ainsi que sur une déclaration politique non contraignante sur le cadre de leur relation future.

Le point clé a concerné le « backstop », c’est-à-dire la clause de sauvegarde visant à éviter le rétablissement d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande. Le projet prévoit que le Royaume-Uni et l’UE conviennent d’un accord commercial global avant les six derniers mois de l’accord sur la période de transition. Si ce n’est pas possible, l’accord de transition pourra être prolongé afin de parvenir à cette fin. À défaut de nouvel accord au terme de cette période de transition, le « backstop » sera activé – il maintiendra le Royaume-Uni dans une union douanière de facto en attendant de trouver d’autres arrangements de manière à éviter le retour à une frontière en dur sur l’île d’Irlande. Dans le même temps, dans le cadre du « backstop », il y a aura une frontière réglementaire entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni en mer d’Irlande. Il est important de noter que la décision de mettre fin au « backstop » ne peut pas être prise de manière unilatérale.

La déclaration politique trace les contours des relations futures entre le Royaume-Uni et l’UE, avec des arrangements commerciaux ambitieux sur le territoire douanier unique, ainsi qu’une zone de libre-échange fondée sur une coopération réglementaire et douanière approfondie, sans oublier des dispositions visant à garantir les conditions d’une concurrence ouverte et loyale. Cependant, cette déclaration n’est pas juridiquement contraignante, et certains États membres auront besoin d’avoir l’assurance que le Royaume-Uni n’a pas été autorisé à obtenir un avantage concurrentiel sur l’UE à 27 au sein du marché unique.

Novembre 2018 : sommet européen extraordinaire

À l’issue d’une réunion houleuse de cinq heures de son Conseil des ministres en novembre, la Première ministre britannique, Theresa May, a obtenu l’aval du gouvernement à son projet d’accord, mais ce soutien n’a pas été unanime. Dominic Raab, qui avait remplacé David Davis au poste de ministre chargé du Brexit en juillet, a présenté sa démission au motif que cet accord présentait « une menace très réelle pour l’intégrité du Royaume-Uni ». La ministre du Travail et des Retraites, Esther McVey, qui avait demandé qu’un vote sur l’accord soit organisé au sein du Conseil des ministres, a également démissionné en signe de protestation.

Un sommet européen extraordinaire a été convoqué le 25 novembre 2018, au cours duquel l’UE a « finalisé et formalisé » l’accord de retrait, donnant ainsi le coup d’envoi de la procédure parlementaire des deux côtés de la Manche.

Report du « vote significatif » du Parlement britannique et lancement de la contestation de la direction du parti conservateur

Le vote du Parlement britannique sur l’accord de retrait devait initialement se tenir le 11 décembre 2018. Cependant, la veille, Theresa May a été contrainte de le reporter à la dernière minute afin d’éviter une lourde défaite, car elle n’avait pas réussi à convaincre un nombre suffisant de députés conservateurs parmi les cent qui se déclaraient opposés à l’accord négocié.

La contestation de la direction du parti conservateur avait toujours constitué un risque, et la décision de Theresa May de repousser le vote sur l’accord de sortie a apparemment été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Après des mois de spéculation, le « Comité 1922 » du parti conservateur a fini par recevoir assez de lettres pour déclencher un vote de défiance. Theresa May y a survécu grâce à 200 voix en sa faveur par rapport à 117 contre. Si cette « victoire » implique que sa position ne pourra plus être contestée pendant douze mois, elle est intervenue après que Theresa May eut confirmé qu’elle ne conduirait pas le parti lors des élections de 2022, tandis que la perte du soutien d’un tiers des députés conservateurs souligne l’existence de profondes divisions internes sur son leadership et sa gestion du Brexit.

Décembre 2018 : poursuite des négociations

Immédiatement après ce vote, la Première ministre britannique et son équipe de négociateurs se sont rendus au sommet européen de décembre à Bruxelles afin de demander de nouvelles garanties sur le « backstop », dans l’espoir d’obtenir de nouvelles concessions de la part de l’UE pour convaincre certains sceptiques dans leur pays. Malheureusement, les homologues européens ont mal accueilli cette stratégie – Theresa May s’est vu reprocher de formuler des demandes « nébuleuses », et les dirigeants de l’UE ont refusé de rouvrir les négociations, demandant à la place au Royaume-Uni d’élaborer un compromis réaliste qui soit de nature à rallier l’ensemble des partis à la Chambre des communes.

L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au sujet de l’interprétation de l’article 50 a apporté un nouvel élément intéressant. En décembre, la CJUE a suivi l’avis de son avocat général, qui avait estimé que le Royaume-Uni, en sa qualité d’État souverain, était libre de révoquer unilatéralement l’article 50, y compris au stade avancé actuel, et même en cas de prolongation du délai de deux ans prévu par ledit article. Cet arrêt revêt de l’importance car il implique que le Royaume-Uni pourrait éviter un Brexit sans accord s’il le décidait, et que la révocation de l’article 50 pourrait servir à gagner du temps pour organiser un nouveau référendum. Bien entendu, le gouvernement britannique a jusqu’à présent exclu de révoquer ou de prolonger l’article 50 afin de maintenir une pression maximale sur les députés pour faire adopter l’accord de Theresa May.

Janvier 2019 : vote du Parlement britannique

En dépit de ces rebondissements spectaculaires sur la voie du Brexit, peu de choses semblent avoir changé. Rallier à l’accord de Theresa May les unionistes démocrates, les anti-Brexit et les tenants d’un Brexit dur au sein du parti conservateur, ainsi que les députés travaillistes modérés, reste une tâche herculéenne. La résistance semble avoir plutôt augmenté de chaque côté du débat, avec une faible inclination à parvenir à un compromise.

L’accord de Theresa May doit être soumis au vote du Parlement ce jour (15 janvier 2019). Cependant, comme nous l’avons souligné dans notre article précédent, même en cas de rejet (scénario qui s’est techniquement produit en décembre quand le vote a été reporté), le Royaume-Uni ne s’orientera pas automatiquement vers le précipice du Brexit sans accord.  En effet, plusieurs scénarios politiques pourraient alors se présenter. Premièrement, la campagne en faveur d’un nouveau référendum, qui a déjà commencé à se déployer, pourrait subitement s’accélérer. Deuxièmement, nous savons qu’il existe à Westminster un consensus fort contre un Brexit sans accord et, de ce fait, le Parlement enjoindrait probablement la Première ministre de retourner à la table des négociations. Le cas échéant, le Royaume-Uni pourrait demander une prolongation du délai prévu par l’article 50. Troisièmement, le parti travailliste, qui a jusqu’à présent rechigné à soutenir la tenue d’un nouveau référendum, pourrait revoir sa position à ce stade afin d’obtenir des élections anticipées.


Pour consulter d’autres articles sur le Brexit, veuillez cliquer ici >


Laisser un commentaire

Your email adress will not be published. Required fields are marked*