Le coup de pouce sans précédent de l’Europe en faveur d’une finance durable

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Le plan daction de la Commission européenne sur la finance durable est le plus vaste projet au monde en vue dencourager les acteurs de lensemble de la chaîne de valeur financière à intégrer les pratiques durables dans leurs activités.


« Entre 2007 et 2016, les pertes économiques imputables aux catastrophes climatiques extrêmes ont grimpé de 86 %. Les propositions [de la Commission européenne] entendent donc capter lénorme pouvoir des marchés financiers pour lutter contre le changement climatique et promouvoir le développement durable. » – Valdis Dombrovskis, vice-président de la CE en charge de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés de capitaux.

« Pour atteindre les objectifs climatiques, nous devons prévoir un investissement supplémentaire denviron 180 milliards deuros dans lefficacité énergétique et les énergies renouvelables. La mobilisation du secteur privé est capitale pour financer ce projet. Les propositions de la CE amélioreront la transparence de la finance durable et les opportunités dinvestissement quelle offre. » – Jyrki Katainen, vice-président de la CE en charge de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité.

Les propos de ces deux hauts responsables de la Commission européenne (CE) expliquent sans détour l’objectif des nouvelles lois proposées par la CE l’année dernière pour encourager l’adoption de pratiques financières durables par le secteur privé. Ces lois viendront en renfort du plan d’action en 10 points de la Commission européenne sur la finance durable.

La série de mesures législatives s’appliquera à tous les acteurs clés de la chaîne de valeur financière et les contraindra à intégrer les principes du développement durable dans leurs activités.

Un système clair pour attirer un volume massif de capitaux

Les propositions de la CE – dont certaines devraient être approuvées par le Parlement européen dans deux mois – rendront le système plus transparent, mieux gouverné, moins court-termiste et plus durable.

Mais ce n’est pas tout. Elles feront en sorte qu’il soit plus facile et moins cher pour les investisseurs d’identifier les investissements réellement durables et de placer les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) au centre de leur processus d’investissement.

Au final, ces propositions de loi visent à attirer un maximum de capitaux privés pour permettre à l’UE d’atteindre les objectifs mondiaux de réduction des émissions.

Ces propositions se justifient principalement par la reconnaissance du fait que, malgré la croissance rapide et la maturation du marché des produits d’investissement durables en Europe (probablement plus que sur tout autre continent), plusieurs facteurs, tels que le doute, le scepticisme ou l’incertitude des investisseurs, continuent de faire obstacle.

 Source: Europa 2018

Afin de lever ces derniers obstacles, les propositions de loi poursuivent trois objectifs :

  • Réorienter les flux de capitaux vers les entreprises et les technologies plus durables
  • Intégrer le développement durable dans la gestion des risques
  • Promouvoir la transparence et une vision à long terme dans les activités économiques et financières

Canaliser les capitaux vers les investissements « verts », dès que nous savons en quoi ils consistent

Pour parvenir à atteindre ses objectifs ambitieux, l’UE nécessite 180 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an, ce qui n’est possible qu’avec le soutien du secteur financier et la réallocation de ses capitaux vers des investissements « verts ».

Mais en qui consiste au juste un investissement « vert » ? Bonne question. La réponse sera différente selon le pays ou l’institution financière à qui on la pose. Dans ces conditions, il semble difficile de réorienter les capitaux vers un objectif aussi vague.

Ainsi, la première étape du plan d’action de l’UE consistera à développer un langage commun – une « taxinomie » – et à comprendre quelles sont les activités réellement durables sur le plan environnemental.

Un label vert pour éviter le « greenwashing »

La taxinomie, ou système de classification, de l’UE constituera une base pour l’élaboration de standards et labels européens pour des produits financiers « verts », l’intégration de la durabilité dans les benchmarks et dans le choix de projets, notamment d’infrastructure, dont la Commission prioritisera le financement.

Les entreprises qui commercialiseront des produits labellisés « écologiques » devront préciser en quoi ils correspondent à la taxinomie. Dans le cas d’un fonds d’actions « vertes » classique, ce label se traduira par un pourcentage d’investissement du fonds dans des activités conformes à la taxinomie.

Le développement durable en marge de la gestion des risques

Une proposition législative vise à clarifier les obligations fiduciaires des gestionnaires d’actifs et investisseurs institutionnels. Elle imposera explicitement aux investisseurs institutionnels et aux gestionnaires d’actifs d’intégrer des facteurs ESG dans leurs processus de décisions d’investissement et d’accroître la transparence sur cette intégration, en particulier leur exposition aux risques liés au développement durable. Elle s’appliquera aussi aux agences de notation et aux prestataires de services de recherche.

En outre, elle évaluera aussi la possibilité d’inclure les risques associés aux facteurs climatiques dans les politiques de gestion des risques des institutions, ainsi que le calibrage potentiel des exigences de fonds propres des banques dans le cadre de la directive et du règlement sur les exigences de fonds propres.

Cela vous convient-il ?

Les conseillers financiers seront concernés également. Les directives existantes seront amendées pour inclure des préférences en matière de développement durable dans le cadre de l’obligation des entreprises d’investissement et distributeurs de produits d’assurance d’offrir des produits « appropriés » aux besoins de leurs clients.

Interroger systématiquement les clients à propos de leurs préférences en matière de développement durable changerait réellement la donne. Pour respecter cette obligation, les intermédiaires et conseillers financiers devront être informés au sujet du développement durable et des produits qui respectent les critères ESG. Pour autant, ces mesures pourraient doper le marché « retail » dans les prochaines années, notamment parce que d’ici à 2025,  la génération du millénaire représentera 75% de la main-d’œuvre et 84% des jeunes de cette génération considèrent le développement durable comme un facteur déterminant au moment d’investir.

Transparence et vision à long terme

La CE définira des règles claires pour les acteurs financiers dans le but d’améliorer significativement la transparence de leurs actions, y compris la divulgation des facteurs liés au climat et autres facteurs ESG. Cependant, il reste à savoir quel sera le volume de capital pouvant être réorienté vers une économie plus durable alors que le court-termisme reste la norme pour bon nombre d’acteurs financiers.

Pour y remédier, le plan de la CE prévoit de revoir certains points, comme le taux de rotation des portefeuilles et les périodes de détention des actions des gestionnaires d’actifs. Il pourrait aussi exiger de la part des conseils d’administration l’élaboration et la publication d’une stratégie durable, dont une due diligence appropriée tout au long de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que des objectifs de durabilité mesurables.

Ce plan d’action crée un précédent en vue d’une réforme financière durable à l’échelle mondiale, dans le cadre de laquelle l’Europe apparaîtrait clairement comme un leader. Elle a en effet l’intention de faire du système financier un catalyseur de la transition vers une économie circulaire, robuste et à bas carbone, avec une plus grande transparence et conscience sociale et environnementale.


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