La taxonomie de l’UE : Le système métrique du 21ème siècle

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La taxonomie européenne proposée [1] sera une liste « vivante » de toutes les activités économiques qui peuvent réellement être considérées comme durables du point de vue environnemental, définissant et fournissant une compréhension commune de ce qui est « vert ».

  • La normalisation est essentielle pour surmonter le « Greenwashing » et le scepticisme
  • Promouvoir la science, l’innovation et la croissance
  • La divulgation des données devrait devenir obligatoire

 De multiples classifications et interprétations de ce qui est « vert » coexistent aujourd’hui dans les sphères publique et privée. Il n’est pas rare qu’une institution financière présente autant de variations de taxonomie qu’elle développe des produits financiers « verts ». Certains pourraient inclure le gaz conventionnel comme source d’énergie de transition, ou les systèmes de torchère qui réduisent les émissions dans l’environnement. D’autres n’incluraient ni l’un ni l’autre dans un fonds écologiquement viable.

Le manque de fiabilité et de standardisation est la raison pour laquelle beaucoup, en particulier sur le marché de détail, restent sceptiques quant à ce qui se trouve sous les produits financiers commercialisés sous le nom de « verts ».

La taxonomie : Partie du plan d’action en 10 points de la CE sur le financement durable

La taxonomie de l'UE : Le système métrique du 21ème siècle

Source : Europa 2018

L’idée est simple. Pour qu’une activité soit éligible, elle doit démontrer qu’elle apporte une contribution substantielle à l’un des six objectifs environnementaux de l’UE sans avoir d’impact préjudiciable sur aucun des cinq autres. Les objectifs sont les suivants :

  • Atténuation des changements climatiques
  • Adaptation aux changements climatiques
  • Eau et ressources marines
  • Économie circulaire
  • Prévention et recyclage des déchets
  • Pollution et écosystèmes sains.

Seuils d’éligibilité sur la base des meilleures données scientifiques disponibles

Le Groupe technique d’experts sur le financement durable (TEG) de la Commission européenne s’inspire de la législation, des politiques et des objectifs de l’UE. Elle fonde l’élaboration de la taxonomie sur les codes NACE, le système de classification des industries. Le TEG définit des seuils pour l’éligibilité des activités en fonction de paramètres tels que l’intensité carbone (gCO2/kWh) sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, en se référant aux normes reconnues existantes, en les équilibrant avec les besoins pratiques.

En développant une taxonomie, la Commission européenne vise à développer une « compréhension universelle » de ce qui est écologiquement durable partagée par les scientifiques, les gouvernements, les industriels et les individus. Comme le système métrique l’a fait à son époque, la taxonomie favorisera la science, l’innovation et la croissance industrielle.

Les avantages d’une « mesure universelle » ne sont pas faciles à vendre

Au 17ème siècle, l’utilisation d’innombrables systèmes de mesure a divisé l’Europe, chaque pays utilisant ses propres unités. Souvent, plusieurs systèmes coexistaient au sein d’un même pays. John Wilkins, un philosophe naturel, comprenait les avantages qu’une « mesure universelle » partagée pouvait apporter à la science et à l’industrie. Il a développé une norme unique et rationnelle fondée sur la meilleure science de l’époque, mais ce n’est que plus d’un siècle plus tard que les scientifiques français l’ont réévalué et mis en œuvre une version pratique.

Le nouveau système de mesure n’a pas été chaleureusement accueilli à l’époque par un peuple qui s’est concentré sur les difficultés à court terme de son adoption plutôt que sur ses avantages à long terme. Mais à la fin du 19ème siècle, son utilité était largement reconnue et elle devint le système officiel de mesure dans presque toute l’Europe continentale. Peu de temps après, il a été reconnu comme la norme internationale.

Dans le même ordre d’idées, la taxonomie « verte » a suscité plus que quelques critiques. Les détracteurs font valoir qu’elle se traduira par des coûts, des inefficiences et un obstacle possible pour l’industrie et la finance car elle imposera des restrictions. Un accès facile à une ventilation du chiffre d’affaires d’une entreprise par activité selon la taxonomie est fondamental.

La disponibilité des données reste la plus grande difficulté

Dans le cas de projets verts ou d’utilisation du produit, les mêmes informations doivent être communiquées à tous les investisseurs. A ce stade, la plupart des entreprises ne fournissent pas d’informations détaillées, de sorte que la disponibilité des données est probablement le plus grand obstacle à la mise en œuvre rapide de la taxonomie.

Dans cette optique, les lignes directrices de TEG en matière d’informations liées au climat permettront de mettre à jour la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) sur les impacts sociaux et environnementaux des activités des entreprises. Elles encouragent spécifiquement les entreprises à fournir des données de chiffre d’affaires ventilées selon la classification de la taxonomie.

Mais l’encourager ne revient pas à le rendre obligatoire. C’est pourquoi, en tant qu’investisseur engagé à aligner nos portefeuilles sur l’Accord de Paris, nous demandons que les directives améliorées soient rendues obligatoires. Nous mettrons à profit notre pouvoir d’investisseur responsable pour encourager les entreprises dans lesquelles nous investissons à divulguer les informations nécessaires.

Les directives recommandent également que les entreprises divulguent leurs investissements en capitaux dans des activités conformes à la taxonomie. Cet indicateur prospectif aidera les investisseurs à mieux évaluer les performances futures des entreprises et à identifier celles qui auront un avantage concurrentiel dans un environnement de réglementation carbone toujours plus stricte.

La taxonomie doit être mise à jour en permanence

L’adoption des mesures impliquera une période de transition. La taxonomie sera mise en œuvre progressivement. Les entreprises devront améliorer leurs systèmes de reporting, et les investisseurs et autres acteurs des marchés financiers devront progressivement remplacer leurs classifications actuelles.

Une autre condition préalable au succès de la taxonomie est de veiller à ce qu’elle soit dynamique, en intégrant toutes les avancées dans les technologies vertes. Comme pour l’accord de Paris, presque plus important que la première version de la taxonomie est le processus mis en place pour le « cliquer à la hausse » et l’actualiser constamment.

Afin de garantir son évolution, la Commission a proposé la mise en place d’une plate-forme sur le financement durable pour promouvoir la taxonomie à l’intérieur et au-delà des frontières européennes et être chargée de superviser, de mettre à jour et d’évaluer la taxonomie et son impact sur l’économie et l’environnement.

Une orientation claire du voyage

Une fois mise en œuvre, la taxonomie rassurera les investisseurs institutionnels et de détail tout en leur épargnant du temps et des ressources à moyen et long termes. Tout comme le système de mesure de l’époque, elle fournira une direction claire des déplacements vers les entreprises, en encourageant la recherche et le développement dans des technologies véritablement vertes et en récompensant ceux qui font des efforts pour écologiser leurs activités.

Elle permettra de mesurer les flux de capitaux privés et publics, nationaux et internationaux vers les activités environnementales à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe. Une taxonomie standardisée, scientifique et basée sur des données factuelles dissipera les craintes généralisées de « Greenwashing » et, plus important encore, favorisera les investissements là où ils sont le plus nécessaires.

Source : Plan d’action en 10 points de la CE sur le financement durable

[ 1] La proposition législative est en cours de négociation. Alors que le Parlement européen a marqué son accord le 28 mars, le Conseil européen ne l’a pas fait. La plupart des analystes affirment que le texte final ne sera pas approuvé avant cet automne à la lumière des prochaines élections, bien qu’un accord ne puisse être escompté.


Pour lire plus d’articles de Helena Viñes Fiestas, Deputy Global Head of Sustainability de BNP Paribas Asset Management et membre du Groupe d’experts techniques sur le financement durable de la Commission européenne, cliquez ici >

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