Remise en cause du « schwarze Null » ou « zéro noir » allemand ?

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Dans le passé, le concept même d’expansion budgétaire en Allemagne était considéré comme un vain espoir. Aujourd’hui, le sentiment que la seule politique monétaire ne suffira pas à stimuler la demande semble gagner du terrain tandis que l’économie intérieure en difficulté modifie les termes du débat. 


Des signes de plus en plus nombreux suggèrent que le débat en Allemagne s’oriente de plus en plus vers une reconnaissance du fait que la politique monétaire ne saurait suffire à elle seule et que l’unique alternative à une politique monétaire plus accommodante est une politique budgétaire expansionniste.

La Banque centrale européenne s’est montrée plus directe en appelant les gouvernements de la zone euro à consentir à des mesures d’expansion budgétaire. Lors de la réunion de septembre du Conseil de la BCE, outre l’annonce de nouvelles mesures de relance monétaire, la banque centrale a vivement incité les gouvernements à stimuler la demande globale.

Le président de la BCE, Mario Draghi, a déclaré que les pays disposant d’une marge de manœuvre budgétaire devraient « agir de manière efficace et en temps opportun ». Il a réitéré son appel de manière pressante lors d’une réunion des ministres européens des Finances à Helsinki le lendemain.

Le dogme du « schwarze Null »

En Allemagne, le « schwarze Null » – c’est-à-dire un budget à l’équilibre sans nouvel emprunt – est devenu un véritable article de foi, un engagement qui ne saurait être remis en question.

S’il y a une question sur laquelle la coalition au pouvoir en Allemagne s’accorde, c’est bien celle-ci. L’objectif de budget à l’équilibre est expressément énoncé dans le contrat liant la CDU/CSU et le SPD de centre gauche au sein de la coalition.

Au début du mois, la chancelière Angela Merkel comme le ministre des Finances Olaf Scholz ont tous deux réitéré leur engagement envers l’orthodoxie budgétaire lors de la présentation du budget du gouvernement pour l’année à venir.

Pour la coalition au pouvoir, le « schwarze Null » n’est pas un projet économique, mais un projet politique. Les membres du gouvernement le reconnaissent. Peter Ramsauer, de la CSU, y voit un « symbole important définissant l’identité de l’union entre la CDU et la CSU ». Le ministre des Finances, Olaf Scholz, des sociaux-démocrates, craint sans doute d’être taxé de prodigalité s’il venait à remettre en question l’avenir de l’équilibre budgétaire.

Les signes d’une évolution des mentalités…

De plus en plus, un consensus semble émerger entre tous les partenaires politiques en faveur d’investissements plus importants dans les mesures de lutte contre le changement climatique, la numérisation et les nouvelles infrastructures de transport. Les appels à une augmentation des dépenses publiques en Allemagne ont augmenté, les taux d’intérêt négatifs de la dette publique offrant des conditions de financement particulièrement attractives.

Alors que le ministre des Finances Olaf Scholz a présenté un budget qui ne prévoit aucune nouvelle dette publique, l’économie allemande s’est contractée jusqu’à présent cette année sans signe de reprise. Les recettes fiscales sont en baisse. Les premières réactions aux mesures sans incidence budgétaire annoncées par la coalition au pouvoir le 20/09/2019 suggèrent que celles-ci pourraient ne pas suffire.

Une solution a été proposée par le ministre de l’Économie, Peter Altmaier de la CDU, qui a suggéré la création d’une fondation pour la protection du climat. Celui-ci permettrait de financer des projets visant à protéger l’environnement. Son financement serait assuré par l’émission d’obligations subventionnées par le gouvernement central et payant des intérêts. Les dettes de cette fondation ne feraient pas partie de la charge de la dette du gouvernement central.

Une telle approche pourrait, semble-t-il, être reproduite pour d’autres projets gouvernementaux afin de mobiliser des capitaux sans devoir renoncer formellement au « schwarze Null » et en contournant le « frein de la dette » (qui limite toute augmentation de nouvelles dettes, corrigée des variations conjoncturelles, à l’équivalent de 0,35 % du produit intérieur brut) qui a été inscrit dans la constitution en 2009.

Le gouvernement central allemand pourrait créer une agence d’investissement qui mobiliserait des capitaux à la place du gouvernement central pour financer des projets à long terme. Cette dette ne serait pas attribuée au gouvernement central, bien que celui en subventionnerait les intérêts. Une telle structure pourrait permettre de financer d’autres investissements à long terme tout en ne mettant en danger ni le dogme politique du « schwarze Null » ni le « frein de la dette ».

Pour l’heure, le débat est amorcé. Or, le simple fait qu’il ait lieu et qu’il débouche sur de telles propositions constitue un changement radical sur un sujet, qui il y a peu, était encore tabou.


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