Urgenda contre Gouvernement des Pays-Bas

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Le 24 juin 2015, la Cour de la Haye (Pays-Bas) a rendu son verdict dans le procès insolite qui opposait Urgenda et 900 citoyens du pays au Gouvernement des Pays-Bas.

Procès insolite parce qu’il portait sur les manquements supposés du Gouvernement face au réchauffement climatique. La Cour a considéré ce dernier comme coupable aux motifs que la Constitution du pays l’oblige, au nom des principes de précaution, à défendre les citoyens, qu’en conséquence lui incombe d’agir avec détermination et efficacité contre ce mal inédit qu’est le réchauffement climatique et que les actions entreprises jusqu’alors n’avaient pas été à la mesure de l’enjeu. Condamnation pour « non assistance à personne en danger », en quelque sorte. Plus précisément, la Cour, par ses arrêtés, a ordonné au Gouvernement de prendre les mesures qui s’imposent pour que les émissions de gaz à effets de serre soient, à l’horizon 2020, réduites de 25% par rapport au niveau de 1990.

Evidemment, le Gouvernement a fait appel de ce verdict.

Sans rentrer dans des arguties juridiques stériles, affaire de spécialistes, certains considèrent le procès en lui-même et le verdict qui le sanctionne comme le réveil de l’action citoyenne face à l’inertie des gouvernements. En tant que tel, il signe un changement de mentalité au-delà des postures politiciennes. C’est une entité indépendante des jeux politiques qui s’est prononcée, au vu de la gravité des faits et en considération de principes fondamentaux inscrits dans la Constitution. Elle l’a fait après s’être livrée à un long travail préparatoire d’analyse, avoir entendu les diverses parties en présence ou avoir auditionné de nombreux experts avisés. Pas de longues diatribes assassines, pas d’anathèmes dogmatiques. Seules la longue étude des faits et la patiente écoute de positions controversées.

La position du Gouvernement n’est, certes, pas aisée. Tout le monde s’accorde pour reconnaître la nécessité de réduire les émissions de gaz à effets de serre. Cependant, derrière ou au-delà de cette évidence – et on tend souvent à l’occulter -, il y a des profits financiers à maintenir, des filières industrielles à défendre et des emplois à protéger. La Cour ne pouvait pas et ne devait pas aller sur ce terrain, celui de l’action publique. Comme le veut la nature de ses fonctions, elle s’en est tenue aux seuls textes de loi à opposer à la réalité des faits à juger.

La Cour d’appel apportera-t-elle une autre interprétation aux textes de la Constitution ? Si la sentence est maintenue, comment sera assurée son exécution, qui s’en portera garant, qui veillera à l’impartialité des calculs sensés exprimer la mesure des résultats ?

Au-delà de ce seul cas, propre aux Pays-Bas, d’autres actions en justice du même type fleuriront-elles dans d’autres pays pour obliger les gouvernements à prendre les mesures adéquates pour combattre le changement climatique. Les constitutions de ces pays autoriseront-elles de telles sentences contraignantes ? La nécessaire coopération internationale qui devra prévaloir se nourrira-t-elle de la force de ces actions en justice. Autant de questions qu’il est peut-être trop tôt d’évaluer aujourd’hui.

En tout état de cause, l’existence, la nature et les conclusions de cette première action en justice semblent prouver que le mouvement est lancé pour que la lutte contre le changement climatique ne relève plus du vœu pieux.

Alexandre Jeanblanc

Investment Specialist, SRI

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