Jean Tirole – Pourquoi et comment réglementer ? (3/3)

Post with image

Dans ce dernier article de notre série en trois parties*, nous introduisons la notion de la réglementation telle qu’elle est définie dans les travaux du prix Nobel Jean Tirole, qui est l’un des principaux intervenants du Forum de l’investissement 2019 de BNP Paribas Asset Management sur le thème des phénomènes de rupture dans l’économie des superstars.


Rappel : rien n’est parfait en ce monde

Nous avons établi dans nos précédents articles que, dans la grande majorité des cas, les marchés sont défaillants. Lorsque ces imperfections (pouvoir de marché, asymétries d’information, monopole) réduisent le bien-être social, les autorités publiques doivent s’employer à les corriger sans rendre pour autant les mécanismes de marché inopérants.

La compréhension des origines de ces imperfections et la connaissance de la structure du marché sont indispensables pour pouvoir proposer des régulations adaptées. Il s’agira d’éviter d’aggraver les déséquilibres en élaborant des règles trop rigides ou inadaptées aux conditions spécifiques de l’industrie et, de ce fait, inapplicables. L’objectif poursuivi par le régulateur est d’accroître le bien-être social, tout en s’assurant que les entreprises ne renoncent pas à la production et à l’échange. La difficulté principale, pour le régulateur (ou le donneur d’ordre dans le cas d’un marché public), est de ne pas disposer de toute l’information. En particulier, il ne sait rien a priori de la fonction de coût du producteur.

L’asymétrie d’information sur un marché public

Dans une note d’avril 2013 sur la formation et la variation des prix dans les marchés publics[1], le ministère de l’économie et des finances français écrit que « nul n’est encore parvenu à mettre au point la formule qui donnerait à coup sûr le bon prix pour un bon ouvrage ». Cette assertion reflète une réalité que les pouvoirs publics touchent du doigt à chaque décision.

A titre d’illustration, imaginons une municipalité qui, pour répondre à la demande de ses administrés, a pris la décision de se doter d’une piscine. Il ne s’agit pas d’une concurrence parfaite puisqu’il n’y a qu’un seul agent et un seul produit. La ville a une idée du coût, assez élevé à son échelle, pour ce type d’équipement. En revanche, face à l’entreprise, elle manque d’informations cruciales, ce qui risque d’entraîner une hausse du prix du transfert. La municipalité observe le coût de production réalisé mais n’est pas capable d’estimer l’effort de réduction des coûts.

On distingue généralement deux types de contrats : un engagement à prix ferme (« fixed price ») pour toute la durée du marché public ou un prix révisable qui inclut des coûts non prévus (« cost plus ») supportés in fine par le client. En pratique, un prix ferme sera choisi seulement si la réalisation de l’ouvrage n’est pas exposée à des impondérables pendant la durée d’exécution des prestations.

  • Face à une offre à prix ferme, une entreprise qui sait qu’elle aura des difficultés à maîtriser ses coûts va surestimer le prix proposé. Une entreprise efficace qui est capable de maîtriser ses coûts va, elle aussi, proposer un prix plus élevé pour bénéficier d’une rente informationnelle. Pour la mairie, le coût est plus élevé et elle devra surveiller les travaux pour éviter qu’une hausse des coûts supportés par l’entreprise ne soit compensée par une baisse de la qualité.
  • Dans le cas d’une offre à prix révisable, il n’y a plus d’incitation à maîtriser ses coûts. Le coût final augmente pour la municipalité qui, rappelons-le, ne sait pas si son interlocuteur est efficace ou inefficace.

Ces deux mécanismes de détermination de prix révèlent les deux principaux problèmes d’asymétrie d’information. D’un côté le Principal (la municipalité) ne connaît les qualités de l’Agent (l’entreprise), ce qui caractérise l’antisélection. De l’autre, la municipalité ne peut pas observer, après la signature du contrat, les actions prises par l’entreprise pour gérer ses coûts, ce qui correspond à un aléa moral. Ces asymétries aboutissent à des coûts plus élevés pour le donneur d’ordre.

Une solution : les contrats incitatifs et révélateurs

Pour contourner ce problème, Jean-Jacques Laffont et Jean Tirole ont proposé en 1986 un modèle[2] qui montre qu’il est possible de proposer un contrat qui va, à la fois, permettre de connaître la nature de l’entreprise (efficace / inefficace) et l’inciter à maîtriser ses coûts.

Le modèle repose sur un mécanisme de prix qui intègre simultanément le prix ferme et le prix révisable, la charge du dépassement de budget étant répartie entre le Principal et l’Agent selon un ratio choisi par l’Agent. Si l’entreprise est efficace, sa proposition se rapprochera du prix fixe car elle sait qu’elle peut faire des efforts pour maitriser ses coûts. Au contraire, une entreprise moins efficace et moins encline à réduire ses coûts proposera une importante part variable. En faisant une proposition, l’entreprise « révèle » ainsi sa fonction de coût et son engagement à faire des efforts, ce qui corrige en partie l’asymétrie d’information avant la signature du contrat. Il est également « incitatif », l’entreprise la moins efficace prenant en charge une partie la hausse des coûts, ce qui affecte son résultat final. Le modèle démontre que ce mécanisme de prix optimise le bien-être social par rapport aux deux situations extrêmes (prix ferme, prix révisable), tout en satisfaisant la contrainte de participation de l’entreprise.

Certaines précautions relatives à l’utilisation de ce mécanisme sont rappelées par Jean Tirole. Tout d’abord, si l’Agent efficace, en faisant un effort important, réduit plus sensiblement les coûts, il serait inopportun que le régulateur confisque une partie de ses efforts. Ensuite, les efforts sur les coûts ne doivent pas se faire au détriment de la qualité, ce qui nécessite un suivi permanent de l’exécution des travaux.

Mise en pratique du modèle

Tel quel, le mécanisme décrit par le modèle a été rarement utilisé en situation réelle. Toutefois, les quelques cas d’application du modèle ont confirmé ses résultats. En particulier, il a été observé que les entreprises les plus efficaces optent pour le prix fixe. Avec d’autres recherches de Jean Tirole menées dans les années 80, ce modèle a, malgré tout, profondément marqué l’étude des asymétries d’information et les travaux sur la régulation.

Cette structure de modèle (Principal-Agent, asymétrie d’information, mécanisme de formation des prix) a été étendue à d’autres domaines complexes, ce qui a permis une approche rigoureuse de l’organisation industrielle sur les imperfections de marché et leur régulation. D’autre part, parce que sa construction permet de l’adapter assez facilement, il a été possible d’étendre le modèle à d’autres situations de marché : multiproduits, dynamique (engagement de l’entreprise, renégociation de contrat), mise en concurrence de plusieurs fournisseurs, …

Quelques pistes de réflexion

La règlementation est une des pierres angulaires de la construction européenne qui a parfois été caricaturée précisément pour cette raison. La difficulté pour le législateur est de proposer des règles identiques s’appliquant à des économies et à des entreprises qui peuvent être très différentes et en perpétuelle évolution.

En corrigeant les imperfections de marché, les réglementations ont pour but d’augmenter le bien-être social mais ne doivent pas décourager les entreprises à participer. Comme il a été dit dans un de nos précédents articles, le concept de concurrence parfaite n’est pas opérationnel sur les marchés de biens et services. Il faut rappeler aussi que nous vous avons présenté des notions économiques et pas des concepts moraux.

Dans les années 60 et 70, l’économiste qui avait l’oreille des pouvoirs publics était plutôt le macroéconomiste bien décidé à promouvoir des outils brassant les grands agrégats dans le cadre d’une économie de la demande. L’essor de l’économie industrielle, qui traite des imperfections de marché, correspond, peut-être par hasard, à la libéralisation des marchés à partir des années 80 et au développement d’une économie de l’offre. Il a alors fallu proposer des approches plus spécifiques et établir des règles du jeu pour augmenter le bien-être social.


[1]https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/concertation/autres_groupes_travail/guide-prix-dans-mp.pdf

[2] Laffont et Tirole [1986], “Using Cost Observation to Regulate Firms”, Journal of Political Economy

*Lire aussi :  Introduction aux travaux de Jean Tirole (Partie 1) / Il y a des marchés parfaits comme il y a des poissons volants (Partie 2) / Firmes superstars : concentration du pouvoir hors de contrôle ? / Le renforcement des oligopoles à l’origine des maux des économies développées ?


Pour découvrir nos fonds et sélectionner ceux qui répondent à vos besoins, cliquez ici >

Pour lire plus d’articles de Nathalie Benatia, cliquez ici >

Pour lire plus d’articles sur l’Investment Forum, cliquez ici >

Les opinions exprimées ici sont celles de l’auteur à la date de publication. Elles émanent des informations disponibles et sont susceptibles de changer sans préavis. Les équipes de gestion peuvent avoir des opinions différentes et prendre des décisions d’investissement autres en fonction des clients.

 

Nathalie Benatia

Macroeconomic Content Manager

Laisser un commentaire

Your email adress will not be published. Required fields are marked*